France-Soir
Résolution d'Alain Houpert sur les engagements de la France en Ukraine : une réponse à la voix des Français (Version augmentée)
Paris, 24 avril 2025 – Alors que la France traverse une crise de confiance sans précédent envers ses institutions, le Sénateur Alain Houpert (Côte-d'Or, Les Républicains), a pris une initiative audacieuse. Le 22 avril 2025, il a déposé la proposition de résolution n° 547 au Sénat, un texte visant à renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France dans le conflit ukrainien.
J'ai écouté la résolution citoyenne signée par près de 20 000 personnes, j'ai entendu la volonté des Français dans un sondage et j'ai déposé une résolution au Sénat pour renforcer le contrôle parlementaire sur les engagements militaires et financiers de la France en Ukraine. pic.twitter.com/e3bGOwjmRs— Alain Houpert (@alainhoupert) 𝕏 April 24, 2025
Cette démarche, ancrée dans une profonde aspiration populaire, s'appuie sur un sondage représentatif des Français, révélant que 83 % estiment que leur volonté est ignorée par le président et le gouvernement. Elle puise également son inspiration dans une résolution citoyenne du 16 avril 2025, portée par 68 anciens militaires et soutenue par près de 21 500 signataires (à ce jour), notifiée par huissier aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans un climat de tensions géopolitiques et de défiance croissante, ce texte ambitionne de rétablir la souveraineté parlementaire et de répondre à une demande pressante de transparence démocratique.
Voir la résolution citoyenne sur le site de Place d'Armes
Un texte ancré dans la Constitution pour plus de contrôle
La résolution, déposée conformément à l'article 34-1 de la Constitution, formule des recommandations précises pour garantir le respect des articles 35 et 53, piliers du contrôle parlementaire. Ces articles imposent des obligations claires : informer le Parlement dans les trois jours d'une intervention militaire à l'étranger et votertoute prolongation au-delà de quatre mois (article 35), et soumettre à ratification les traités engageant les finances publiques (article 53). La résolution proposée par Alain Houpert, membre de la commission des affaires étrangères et de la défense, auditeur de la 63ᵉ section de l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale), énonce des demandes concrètes pour aligner les engagements français sur ces principes fondamentaux :
- Transparence militaire : le gouvernement doit transmettre, avant la fin de la session parlementaire, toutes les informations relatives à une éventuelle présence militaire française en Ukraine depuis 2022, conformément à l'article 35, alinéa 1.
- Débat et vote : un débat suivi d'un vote doit être organisé sur la poursuite de toute intervention militaire en Ukraine, comme le prévoit l'article 35, alinéa 2.
- Ratification financière : les accords de sécurité franco-ukrainiens du 16 février 2024, engageant 3 milliards d'euros en 2024, ainsi que l'aide supplémentaire de 2 milliards d'euros annoncée le 27 mars 2025, doivent être soumis à une ratification parlementaire, conformément à l'article 53.
- Urgence parlementaire : la résolution doit être inscrite à l'ordre du jour du Sénat dans un délai raisonnable, avant la fin de la session, pour garantir le respect des principes constitutionnels et des engagements internationaux de la France.
Le texte formule un constat alarmant : l'absence de débats et de votes contraignants sur ces engagements pourrait ébranler l'équilibre constitutionnel des pouvoirs, un principe consacré par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, qui lie la garantie des droits à une séparation effective des pouvoirs. Il critique ouvertement l'usage répété de l'article 50-1 par l'exécutif, notamment, par exemple, lors des déclarations du gouvernement sur l'Ukraine les 12 mars 2024 (suivie d'un vote non contraignant) et 3 mars 2025 (sans vote).
Ces procédures, bien qu'informatives, ne permettent pas un contrôle effectif du Parlement, contrairement aux mécanismes rigoureux des articles 35 et 53.
Une réponse à une crise de confiance institutionnelle
La résolution d'Alain Houpert s'inscrit dans un contexte de fracture profonde entre les citoyens et leurs institutions. Le sondage MIS Group révèle que 57 % des Français estiment que la séparation des pouvoirs n'est pas respectée, tandis que 83 % jugent que leur volonté est systématiquement ignorée par le président et le gouvernement. Ces chiffres traduisent une crise de confiance qui menace le lien essentiel entre les élus et la nation. En plaçant le contrôle parlementaire au cœur de sa démarche, le Sénateur ambitionne de restaurer ce lien, en redonnant au Parlement son rôle de contre-pouvoir face à un exécutif perçu comme déconnecté.
La résolution s'appuie sur les articles 35 et 53 pour exiger un retour aux principes fondamentaux de la Ve République. L'article 35 garantit que les interventions militaires à l'étranger soient soumises à l'examen des élus, une exigence d'autant plus cruciale que des éléments convergents, mentionnés dans le communiqué, suggèrent une possible présence militaire française en Ukraine depuis 2022, sans information officielle ni vote parlementaire. De même, l'article 53 impose la ratification des accords engageant les finances publiques. Les accords franco-ukrainiens de 2024, prévoyant un soutien pluriannuel de 3 milliards d'euros, et l'aide supplémentaire de 2 milliards d'euros en 2025, engagent significativement le budget national. Pourtant, contrairement à d'autres traités, comme celui avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée ratifié en 2024, ces engagements n'ont pas été soumis au Parlement, suscitant des interrogations sur le respect de la Constitution.
La résolution met également en lumière les engagements internationaux de la France. Elle cite l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit à tout citoyen le droit de participer aux affaires publiques, directement ou par des représentants librement choisis. Elle évoque aussi l'article 1 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, pertinent face à la proposition de partager la dissuasion nucléaire française, à laquelle 59 % des Français s'opposent selon le sondage. En s'appuyant sur ces textes, la résolution d'Alain Houpert défend une vision de la souveraineté nationale alignée sur les attentes citoyennes et les obligations internationales.
Cette démarche trouve un écho puissant dans la mobilisation citoyenne. Le 16 avril 2025, 68 anciens militaires, rejoints par près de 20 000 signataires, ont déposé une résolution citoyenne par voie d'huissier, exigeant le respect des articles 35 et 53. Cette initiative, relayée par France-Soir dans son article du 24 avril 2025, illustre une aspiration collective à une démocratie plus participative, que le Sénateur cherche à traduire en action parlementaire.
Le sondage commandé par Houpert à MIS Group : une légitimité ancrée dans la volonté populaire
Le sondage MIS Group, commandé par Alain Houpert et réalisé les 17 et 18 avril 2025 auprès d'un échantillon représentatif de 1 000 Français, constitue le socle de la légitimité de la résolution. Conduit selon la méthode des quotas (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, répartition géographique), il offre des résultats fiables, avec une marge d'erreur statistique réduite. Ses conclusions dressent un portrait sans équivoque des attentes des Français, en particulier sur la question ukrainienne et la gouvernance institutionnelle :
- Opposition au conflit ukrainien : 87 % des Français s'opposent à la guerre en Ukraine et appellent à une négociation rapide pour la paix. Ce chiffre s'aligne avec d'autres enquêtes récentes, notamment 80 % selon France-Soir (mars 2025), 78 % selon Odoxa/Public Sénat (février 2025), et 68 % selon Odoxa/Le Figaro (février 2024), confirmant une opposition majoritaire et constante.
- Exigence de contrôle parlementaire : 70 % des répondants estiment que l'envoi d'armes et de troupes en Ukraine doit être soumis à un vote parlementaire, et 74 % souhaitent que les aides financières, comme les 5 milliards d'euros engagés depuis 2024, soient validées par le Parlement. Ces chiffres reflètent une demande claire de transparence sur des décisions aux impacts majeurs.
- Rejet du partage nucléaire : 59 % des Français s'opposent à l'idée de partager la dissuasion nucléaire française avec d'autres pays européens, une proposition avancée par le président et jugée contraire à l'article 1 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Ce rejet traduit une sensibilité forte à la souveraineté nationale.
- Crise de confiance institutionnelle : 83 % des Français estiment que leur volonté n'est pas prise en compte par le président et le gouvernement, 61 % jugent que le président Macron mène le pays dans la mauvaise direction, et 80 % désapprouvent sa gestion globale. La défiance s'étend au Parlement : 63 % portent un jugement défavorable sur le Sénat, et 74 % sur l'Assemblée nationale, révélant un fossé béant entre les citoyens et leurs représentants.
Ces résultats, d'une clarté frappante, confirment que la résolution d'Alain Houpert ne surgit pas d'un vide politique, mais répond à une aspiration profonde à une gouvernance plus démocratique. Ils soulignent l'urgence de redonner au Parlement son rôle de gardien des intérêts de la nation, face à un exécutif perçu comme agissant de manière unilatérale.
En s'appuyant sur ces données, le Sénateur positionne son texte comme une traduction fidèle de la voix du peuple, amplifiée par la mobilisation citoyenne des 20 000 signataires.
Réactions : un élan citoyen et un défi aux parlementaires
La genèse de la résolution doit beaucoup à l'élan citoyen du 16 avril 2025. Ce jour-là, 68 anciens militaires, de tous rangs et grades, ont soutenu une résolution citoyenne, œuvre démocratique, exigeant le respect des articles 35 et 53. Soutenue par plus de 21 500 signataires, cette démarche a été notifiée par huissier à Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, et à Gérard Larcher, président du Sénat. Comme le rapporte France-Soir dans son article du 24 avril 2025, cette initiative symbolique incarne une volonté collective de rétablir un contrôle démocratique sur des décisions engageant l'avenir de la nation. Elle a directement inspiré Alain Houpert, qui a transformé cette aspiration en une proposition juridiquement formelle.
Le Sénateur, membre du groupe Les Républicains et de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, ne se contente pas de déposer un texte. Il lance un appel vibrant à ses collègues parlementaires, les exhortant à examiner la résolution avant la fin de la session parlementaire.
« Quand les décisions politiques ont un impact sur la vie des Français, il est responsable de demander leur avis », déclare-t-il dans le communiqué. « Face aux préoccupations exprimées, j'ai souhaité porter vos volontés au Parlement. En tant que parlementaire, je m'engage à respecter le lien essentiel entre les Français et leurs élus. » Cet appel, empreint de gravité, place les parlementaires face à leurs responsabilités dans un moment critique pour la démocratie française.
Perspectives : les parlementaires face à leur devoir constitutionnel
Le sondage dresse un tableau sans ambiguïté de la volonté populaire :
- 87 % des Français appellent à une négociation pour la paix en Ukraine,
- 70 % exigent un vote parlementaire sur l'envoi d'armes et de troupes,
- et 74 % souhaitent une ratification des aides financières, qui totalisent 5 milliards d'euros depuis 2024.
Ces chiffres, corroborés par la mobilisation de 20 000 signataires de la résolution citoyenne, imposent aux parlementaires une responsabilité incontournable : agir comme les représentants authentiques de la nation, en traduisant ces attentes en décisions concrètes.
Les articles 35 et 53 de la Constitution confèrent au Parlement un rôle central dans le contrôle des engagements militaires et financiers. Pourtant, les engagements massifs en Ukraine – 3 milliards d'euros en 2024, 2 milliards supplémentaires en 2025 – n'ont pas fait l'objet d'une ratification parlementaire avec un véritable vote sur l'article 53, contrairement à d'autres traités d'ampleur comparable. De même, les informations sur une éventuelle présence militaire française en Ukraine depuis 2022, si elles sont avérées, auraient dû être transmises au Parlement dans les trois jours, comme l'exige l'article 35. Cette absence de transparence soulève des questions graves sur le respect des obligations constitutionnelles par l'exécutif.
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce qu'une société sans séparation effective des pouvoirs « n'a point de Constitution ». Avec 83 % des Français exprimant une défiance envers l'exécutif, 63 % critiquant le Sénat, et 74 % l'Assemblée nationale, l'inaction des parlementaires face à la résolution n° 547 risquerait d'aggraver cette crise de confiance. Le contrat social, qui repose sur la représentation fidèle des citoyens par leurs élus, pourrait s'en trouver fragilisé. Si les parlementaires ne saisissent pas cette opportunité pour réaffirmer leur rôle de contre-pouvoir, ils pourraient être perçus comme complices d'un affaiblissement des principes démocratiques qu'ils sont censés défendre.
L'examen de la résolution représente bien plus qu'une formalité parlementaire : c'est une chance de rétablir la confiance des Français en leurs institutions. En plaçant la voix du peuple au cœur des débats, les parlementaires ont l'occasion de démontrer que la démocratie française reste fidèle à ses fondations constitutionnelles et à ses citoyens.
Un tournant pour la démocratie française
La résolution d'Alain Houpert, déposée le 22 avril 2025, est bien plus qu'un texte parlementaire : elle incarne une réponse directe à la crise de confiance qui ébranle la France. Soutenue par un sondage MIS Group révélant une aspiration massive à la transparence – 87 % pour la paix, 70 % pour un vote sur les engagements militaires, 74 % pour une ratification financière – et portée par la mobilisation de 20 000 citoyens, elle exige le respect des articles 35 et 53 de la Constitution. En appelant les parlementaires à assumer leur rôle de gardiens de la souveraineté nationale, Alain Houpert trace une voie vers une démocratie plus responsable.
L'examen de ce texte pourrait marquer un tournant, redonnant aux Français la certitude que leur voix compte dans les décisions qui engagent leur avenir.
Cette action inspirant certains artistes et auteurs donnera lieu à un merci en musique au sénateur Houpert :
Quand les puissants détournent les regards, Toi, tu rappelles les droits, les espoirs, Avec ta plume, ta force et ton honneur, Tu rends à la France toute sa grandeur ! De la Côte-d'Or aux bancs de la nation, Tu portes en toi la flamme, la passion. t.co— charles 5 (@zebulon75018) 𝕏 April 24, 2025
Communiqué de presse du Sénateur Alain Houpert
Texte de la proposition de résolution 547